Modifier mes Conditions générales de Vente, mes informations complémentaires ou mes mentions légales et administratives par défaut
Vous pouvez modifier vos conditions générales de ventes et/ou vos informations complémentaires de devis et/ou vos mentions légales par défaut depuis les Paramètres d'entreprise
, en allant dans l'onglet Documents PDF
.
Les conditions générales de vente et les informations complémentaires s'appliqueront dans les devis tandis que les mentions légales et administratives apparaitront dans les factures.
💡 Par défaut, vos Conditions générales de vente et les informations complémentaires sont vides.
Les mentions légales et administratives par défaut sont : "En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros."
Vous pourrez directement modifier les conditions générales de ventes et/ou les mentions légales et administratives par défaut en vous rendant dans les champs. Les modifications seront enregistrées dès la sortie du champ.
Impact sur les devis
Dans l'édition de vos devis, vous retrouvez l'onglet Détails
.
Vos Conditions Générales de Vente et informations complémentaires par défaut apparaissent. Vous pouvez les modifier directement et les modifications s'enregistrent dès la sortie du champ.
💡 Ces modifications ne sont valables que pour ce devis
Impact sur les factures
Pour tous les types de factures, vous retrouverez dans vos PDF vos mentions légales et administratives.
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